CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTES
CONDITION GÉNÉRAL DE VENTE
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles les transactions s'effectuent entre le client et la société Event&Co Art'gency. Elles énoncent les droits et obligations des parties et régissent les relations contractuelles dans le cadre des services proposés par Event&Co Art'gency via son site internet.
Champ d'application :
Les conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Event&Co Art'gency, lesquels sont exclusivement des prestations artistiques et des services à la personne. Ces services sont destinés aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, et couvrent divers événements tels que les mariages, les fêtes d'anniversaire, les événements d'entreprise, etc. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées via le site internet de la société Event&Co Art'gency.
Commande :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Tout d'abord, le client peut passer commande directement via la boutique en ligne en sélectionnant les services désirés. Ensuite, dans un délai de 5 jours ouvrables après la commande en ligne, un représentant d'Event&Co Art'gency contactera le client par téléphone pour discuter plus en détail de son projet, de ses besoins spécifiques et pour éventuellement personnaliser la prestation. Pour les demandes plus complexes ou sur mesure, le client peut également contacter directement Event&Co Art'gency par téléphone pour obtenir un devis personnalisé. Une fois le devis accepté et signé par le client, un lien de paiement sécurisé sera envoyé au client pour finaliser la commande.
Prix :
Les prix des services proposés par Event&Co Art'gency sont variables et personnalisables en fonction des besoins et des exigences spécifiques de chaque client. Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée de la prestation, du nombre d'artistes ou de professeurs nécessaires, des équipements techniques requis, ainsi que d'autres critères pertinents. Les prix sont clairement indiqués sur le site internet de Event&Co Art'gency et peuvent être soumis à des ajustements en fonction des demandes particulières des clients.
Modalités de paiement :
Event&Co Art'gency accepte les paiements par virement bancaire.
Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, les clients disposent d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Pendant cette période, le client peut annuler sa commande et demander un remboursement intégral sans avoir à fournir de justification. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations sur mesure ou aux prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client avant la fin du délai de rétractation.
Garanties :
Event&Co Art'gency s'engage à fournir des services de qualité et conformes aux attentes des clients. Conformément à la réglementation en vigueur, les clients bénéficient des garanties légales applicables aux prestations de services, notamment en ce qui concerne la conformité et la qualité des services fournis. De plus, Event&Co Art'gency peut proposer des garanties commerciales supplémentaires pour certains services, lesquelles seront spécifiées dans les conditions particulières de vente ou dans le devis établi pour le client.
Responsabilité :
Event&Co Art'gency décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des services proposés. Les clients sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires et à respecter les consignes de sécurité lors de l'utilisation des services proposés par Event&Co Art'gency. En aucun cas, Event&Co Art'gency ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des tiers ou par des circonstances imprévues.
Litiges :
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France, dont la juridiction est le tribunal de Paris, et sera régi par la loi française.
Modifications des CGV :
Event&Co Art'gency se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les clients seront informés de toute modification par tout moyen jugé approprié par Event&Co Art'gency, notamment par publication sur le site internet de la société ou par envoi d'un courrier électronique aux clients concernés. Les modifications apportées aux conditions générales de vente seront applicables à toutes les commandes passées après la date d'entrée en vigueur desdites modifications.
Clause de non-renonciation :
Le fait pour Event&Co Art'gency de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Cette clause de non-renonciation s'applique à toute renonciation partielle ou totale à un droit ou une disposition des présentes conditions générales de vente, et ne préjuge en rien des droits et recours futurs d'Event&Co Art'gency en cas de violation ultérieure des présentes conditions générales de vente.